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– Identification en détail suffisante de la matière étant violés (pour une allégation de contrefaçon de brevet, s’il vous plaît donner un numéro de brevet);
– L’identification du matériel sur lesimpressions3d qui est prétendu porter atteinte à la propriété intellectuelle. Inclure des informations concernant l’emplacement de la contrefaçon avec suffisamment de détails pour que lesimpressions3d soit capable de trouver et de vérifier son existence (pour les inscriptions, s’il vous plaît fournir le lien ou l’URL à chaque annonce que vous pensez en cause);
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– Une déclaration que le déclarant a une croyance de bonne foi que le fichier n’est pas autorisé par la propriété intellectuelle ou détenteur du copyright, son agent ou la loi; et
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Autres dispositions

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Demande

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